Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EXA TRANS
Numéro de dépôt :
932941
Date de dépôt :
15/09/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EXA TRANS
Déposée le 15 septembre 1975 par Exatrans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EXA TRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EXA TRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 932941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque EXA TRANS est expirée depuis le 15 septembre 1985.
Exatrans a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-479