Déposée par voie électronique le 26 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXAPRINT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MYPDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXAPRINT domicilié(e) rue Charles Nungesser, ZAC de Fréjorgues Ouest - 34130 - MAUGUIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 843 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque MYPDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXAPRINT, société par actions simplifiée - rue Charles Nungesser, ZAC de Fréjorgues Ouest - 34130 - MAUGUIO - France - SIREN 422843797
CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662121 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
Inscription le 1 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662106 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
Inscription le 7 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination n°786658 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-07
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement électroniques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels. Programmes informatiques pour la gestion de documents ; logiciels pour la conversion d'images de documents au format électronique ; logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données et documents ; logiciels utilisés dans le domaine de la télécommunication, pour la transmission électronique de documents et la transmission de télécopies. Logiciels téléchargés sur Internet ; éléments d'infographie téléchargeables ; éléments graphiques téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; livres électroniques téléchargeables ; journaux électroniques téléchargeables ; livres numériques téléchargeables sur Internet ; polices d'impression téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ;
Produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; recueils de données ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies [imprimées] ; photogravures ; reproductions d'art imprimées ; dessins ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; livrets ; manuels ; revues [périodiques] ; revues spécialisées [publications] ; lettres d'information ; brochures ; brochures publicitaires ; catalogues ; dépliants ; dossiers d'informations imprimés ; étiquettes imprimées ; guides imprimés ; matériel d'éducation imprimé ; matériel de formation imprimé ; menus imprimés ; notes de séminaires imprimées ; programmes d'enseignement imprimés ; notices d'utilisation ; organigrammes [produits de l'imprimerie] ; panneaux publicitaires imprimés en papier ou carton ; patrons imprimés ; périodiques imprimés ; questionnaires imprimés ; rapports imprimés ; registres [livres] ; registres commerciaux ; répertoires [produits de l'imprimerie] ; journaux ; prospectus ; plans imprimés ; calendriers ; enseignes imprimées en carton ou en papier ; fiches [papeterie] ; formulaires ; graphiques imprimés ; tableaux imprimés ; impressions lithographiques ; supports d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) imprimés en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets de conditionnement imprimés en papier ; sacs [enveloppes, pochettes] en plastique ou papier imprimés pour le conditionnement de marchandises ;
Publicité ; travaux de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; reproduction de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits ou de services d'imprimerie sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services informatisés de commande en ligne ; services de regroupement, sans rapport avec le transport, pour le compte de tiers, de produits ou services d'imprimerie pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services de compilation de fichiers d'adresses ; services de compilation de listes de publipostage ; services de photocopie ; reproduction de documents par le biais de réseaux de télécommunication ; mise en pages à buts publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ;
Télécommunications. Acheminement électronique d'images et de photographies par le biais d'un réseau informatique mondial ; diffusion de contenus multimédias par Internet ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des boutiques électroniques [télécommunications] ; fourniture d'accès à des contenus multimédias en ligne ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ; fourniture d'accès à des forums Internet ; transmission électronique d'images, de photos, d'illustrations et d'images graphiques sur un réseau informatique mondial ; transmission électronique sans fil de signaux vocaux, de données, télécopies, images et informations ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet et d'autres supports ; services de livraison de produits d'imprimerie personnalisés à des tiers par le biais de réseaux de télécommunication ; remise de documents en ligne par le biais d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition de services de télécommunication pour des plateformes de commerce électronique sur Internet et d'autres supports électroniques ; mise à disposition de forums Internet ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de photos numériques ;
Imprimerie ; services d'impression, d'impression lithographique, de sérigraphie et d'impression numérique ; informations en matière d'impression ; impression de documents à partir de supports numériques ; services d'impression numérique à la demande de livres et autres documents ; impression de dessins ; impression en offset ; services d'impression par photogravure ; impression de photographies et d'images stockées numériquement ; impression d'images photographiques à partir de supports numériques ; informations en matière d'impression photographiques ; services d'impressions personnalisées des noms et logos de sociétés à des fins promotionnelles et publicitaires ; services de reliure de documents ; services d'impression d'articles de papeterie ; services d'impression d'imprimés publicitaires ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de gravure ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ;
Dessin industriel et graphisme ; hébergement de plateformes de commerce électronique sur Internet ; hébergement de portails web ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; Conception de bases de données informatiques ; conception de pages Internet ; conception de pages web ; conception de pages d'accueil, logiciels et sites web ; conception de portails web ; conception de produits ; conception de sites web à des fins publicitaires ; conception et conception graphique pour la création de pages web sur Internet ; conception graphique assistée par ordinateur ; création artistique à des fins commerciales ; décoration intérieure de magasins ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la préparation de factures ; numérisation d'images par balayage ; numérisation de sons et d'images ; numérisation de documents [scanning] ; programmation de pages web personnalisées proposant des informations définies par les utilisateurs, informations et profils personnels ; services de conception d'art graphique ; services de conception graphique ; services de conception pour la vente au détail ; services d'illustrateurs.
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