Déposée par voie électronique le 10 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) EXANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Q-Rate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EXANE domicilié(e) 16 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 040 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque Q-Rate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXANE, Société anonyme - 16 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France - SIREN 342040268
ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
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