Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SmartSEPA
exalog-développement, SA

Numéro de dépôt :
3959556
Date de dépôt :
08/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2022
SmartSEPA de exalog-développement

Présentation de la marque SmartSEPA

Déposée le 8 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) exalog-développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SmartSEPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) exalog-développement domicilié(e) 95 rue de Bellevue - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 495 048 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, exalog-développement, Mme Facelina Nathalie domicilié(e) 95 rue de Bellevue - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque SmartSEPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SmartSEPA est expirée depuis le 8 novembre 2022.

exalog-développement a également déposé les autres marques suivantes : iziago , allmybanks , Exabank , EXALOG , isiago , Directdebits , SEPAeditor , BankX


exalog-développement, SA - 95 rue de Bellevue - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 394495048


exalog-développement, Mme Facelina Nathalie - 95 rue de Bellevue - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Affaires financières ; gestion financière ; services de financement ;

Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.