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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXAFLEX
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SCRATCH-CODE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCRATCH-CODE
EXAFLEX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3196597
Date de dépôt :
28/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2022
SCRATCH-CODE de EXAFLEX

Présentation de la marque SCRATCH-CODE

Déposée le 28 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXAFLEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRATCH-CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXAFLEX domicilié(e) Immeuble Somag, 16 rue Ampère - 95300 - PONTOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 563 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque SCRATCH-CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCRATCH-CODE est expirée depuis le 28 novembre 2022.


EXAFLEX, Société par actions simplifiée - Immeuble Somag, 16 rue Ampère - 95300 - PONTOISE - France - SIREN 412563090


Cabinet HAMMOND - 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Inscription le 24 septembre 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°584817 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2012 n°2511041 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Produits de l'imprimerie, formulaires, documents imprimés, étiquettes non en tissu.