SARL EXACONSO au capital de 8 000 EUROS inscrite au RSS de Toulouse, dont le siège social est situé
Numéro de dépôt :
3105978
Date de dépôt :
15/06/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/06/2011
Présentation de la marque EXACONSO
Déposée le 15 juin 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXACONSO au capital de 8 000 EUROS inscrite au RSS de Toulouse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EXACONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-29 du 20 juillet 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXACONSO au capital de 8 000 EUROS inscrite au RSS de Toulouse domicilié(e) 6 rue de Bayeux, 31300 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 122 718 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre RIVIERE SACAZE, avocat - France.
La marque EXACONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105978.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXACONSO est expirée depuis le 15 juin 2011.
SARL EXACONSO au capital de 8 000 EUROS inscrite au RSS de Toulouse, dont le siège social est situé - 6 rue de Bayeux, 31300 TOULOUSE - France - SIREN 435122718
Me Pierre RIVIERE SACAZE, avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29
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