Déposée le 26 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXACOMPTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STOP DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXACOMPTA domicilié(e) 138 Quai de Jemmapes, BP 66 - 75461 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 047 564 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EXACOMPTA, Mme BRETON Stéphanie domicilié(e) 138 Quai de Jemmapes, BP 66 - 75461 - PARIS - France.
La marque STOP DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXACOMPTA, SAS - 138 Quai de Jemmapes, BP 66 - 75461 - PARIS - France - SIREN 702047564
EXACOMPTA, Mme BRETON Stéphanie - 138 Quai de Jemmapes, BP 66 - 75461 - PARIS - France
Inscription le 29 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464630 - Publication au BOPI 2007-11-29
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2007 n°2337128 - Publication au BOPI 2007-03-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2016 n°2618156 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-12
Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706133 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
- Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); Papier hygiénique; serviettes et mouchoirs en papier; couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents); produits de l'imprimerie; cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, catalogues; reliures, articles pour reliures; photographies; papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), porte-documents, classeurs, protège-documents; matériel pour les artistes; pinceaux; peintures (tableaux) et gravures;machines à écrire et articles de bureau (à I'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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