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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EXACOMPTA
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FOTOCLAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOTOCLAIR
EXACOMPTA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95579970
Date de dépôt :
11/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2005

Présentation de la marque FOTOCLAIR

Déposée le 11 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) EXACOMPTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOTOCLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EXACOMPTA domicilié(e) 138-140 Quai de Jemmapes, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 047 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque FOTOCLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579970.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOTOCLAIR est expirée depuis le 11 juillet 2005.

EXACOMPTA a également déposé les autres marques suivantes : F A F , PAPIC , ADECOMPTA , EXAPAYE , EXA , N'CLIP , EXACOMPTA , EXA , EXA.COM , EXACOMPTA


EXACOMPTA (société anonyme) - 138-140 Quai de Jemmapes, 75010 PARIS - France - SIREN 702047564


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Papiers