EXACOMPTA
Présentation de la marque EXACOMPTA
Déposée le 31 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXACOMPTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXACOMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EXACOMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EXACOMPTA arrivera à expiration en date du 31 mars 2029.
EXACOMPTA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2141145 - Publication au BOPI 1999-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Demande de renouvellement le 26 mars 2009 n°2141145 - Publication au BOPI 2009-03-26
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2009 n°2402554 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-26
Inscription le 3 août 2009 - Changement de nature juridique n°503250 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Renouvellement sans limitation le 11 février 2019 n°2706025 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-11