Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CELICA EXACAM
EXACAM Groupement d'Intérêt Économique

Numéro de dépôt :
99794989
Date de dépôt :
01/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/06/2009

Présentation de la marque CA CELICA EXACAM

Déposée le 1 juin 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) EXACAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CA CELICA EXACAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) EXACAM domicilié(e) 26, rue de la Godde, 45800 Saint-Jean-de-Braye - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 642 490 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIÉS Conseils en propriété industrielle - France.

La marque CA CELICA EXACAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794989.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CELICA EXACAM est expirée depuis le 1 juin 2009.


EXACAM Groupement d'Intérêt Économique - 26, rue de la Godde, 45800 Saint-Jean-de-Braye - France - SIREN 410642490


Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIÉS Conseils en propriété industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; équipements pour les réseaux informatiques locaux ; appareils et instruments d'enseignement, de formation, de contrôle et de simulation ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; périphiques d'ordinateurs, notamment moniteurs, claviers, souris, lecteurs de disquettes, lecteurs de cédéroms, imprimantes, scanneurs ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; cartes de débits ; logiciels [programmes enregistrés], notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), tous ces logiciels étant destinés à des applications bancaires, financières, monétaires et monétiques ; logiciels de jeux. Services d'abonnement à des journaux, journaux électroniques, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, services d'abonnements téléphoniques, télématiques, services d'abonnements à une base de données, à un serveur de bases de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; publicité ; services de diffusion (distribution) d'échantillons, d'annonces publicitaires, d'encarts, brochures et plaquettes publicitaires ; tous services informatiques, à savoir conception, élaboration et gestion de fichiers, recueil, saisie et traitement de données, travaux à façon (saisie, création de graphiques et de tableaux) sur ordinateur, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires bancaires, financières, monétaires et monétiques ; constitution, placement et transferts de fonds, notamment transferts électroniques ; analyse financière ; estimations financières, notamment en matière d'assurances, de banques, d'immobilier ; constitution et investissement de capitaux ; services de prêts [finances] ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change et de compensation ; services de crédit et de crédit-bail ; caisses de prévoyance ; services de recouvrement de créances ; services d'assurance et services d'information, de consultation et de conseil en matière d'assurance ; services de financement et services d'information, de consultation et de conseil en matière bancaire, financière, monétaire et monétique ; gérance de fortune ; gestion de patrimoine ; production [financement] de produits multimédias. Services de télécommunications, notamment services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communication d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, télégraphique, téléphonique, télématique, par télévision ou par terminaux d'ordinateur, en réseaux (nationaux ou internationaux) ou non ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scannerisation de messages et d'images codés ; agences de presse et d'informations ; services d'informations en matière scientifique, technologique, économique et financière ; services de télécommunication ; transmission de télécopie, de télégramme, de messages, transmission et diffusion de son et d'images assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; services de téléinformatique, de radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, accessibles notamment par codes d'accès, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de tutorat [coaching], de formation et d'enseignement (y compris à distance, via des réseaux électroniques ou numériques par exemple), notamment à finalité professionnelle ; épreuves pédagogiques ; informations en matière d'enseignement, de formation et d'éducation ; édition sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, numérique, électronique et audiovisuel, de journaux périodiques, textes (autres que publicitaires) et images, et plus généralement de toute publication spécialisée ; prêt de livres, de revues, de manuels ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de loteries et de concours à buts éducatifs ou de divertissement, éventuellement avec remise de prix ; production de films ; réservation de places de spectacle ; location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils audio, d'appareils vidéo. Conception, élaboration, développement, maintenance, mise à jour, duplication et production de programmes pour ordinateurs et systèmes multimédias y compris didacticiels, logiciels d'analyses statistiques ; concession de licences ; assistance technique et conseils, en particulier dans les domaines bancaires, financiers et monétaires ; assistance et conseils techniques en matière informatique ; services juridiques ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles ; services d'informations techniques en matières industrielle et informatique ; services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données, de signaux et d'information traitées par ordinateurs ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; location d'installations électroniques, de traitement de données, de programmes sur support informatique ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; clubs de rencontres, clubs d'utilisateurs et clubs d'abonnés (éducation, divertissement) ; services de reporteurs ; gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.