Déposée le 28 février 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EX Industries
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Handipass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-14 du 8 avril 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EX Industries domicilié(e) 7, rue Robert Reynier,69190 SAINT-FONS - 69190 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Noël Potin EX Industries domicilié(e) 7, rue Robert Reynier,69190 SAINT-FONS - 69190 - France.
La marque Handipass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3343710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Handipass est expirée depuis le 28 février 2015.
EX Industries a également déposé les autres marques suivantes : EX Industries
EX Industries SARL - 7, rue Robert Reynier,69190 SAINT-FONS - 69190 - France
Jean-Noël Potin EX Industries - 7, rue Robert Reynier,69190 SAINT-FONS - 69190 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40
Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14
Dispositifs pour déplacer les personnes handicapées, à savoir rampes d'accès pliables mécaniques, ultra-légères et équipées d'une surface anti dérapante. Système de télécommande (infrarouge ou autre système sans fil) permettant de signaler la présence d'une personne en déclanchant un signal lumineux à proximité du lieu d'accueil d'un commerce ou d'un lieu public. Détecteurs, relais électriques, appareils de téléguidage, enseignes lumineuses de signalement, téléphonie sans fil (récepteurs équipés de système comprenant des cartes à puces de téléphonie sans fil) appareils télé radio. Articles orthopédiques, fauteuils à usage médical, mobilier à usage médical. Rampes d'accès pour personnes handicapées se déplaçant en fauteuil électrique ou manuel. Services de télécommunication : transmission d'informations ou de données sur appareils de téléphonie mobile de troisième génération (WAP, i-mode…). Assistance médicale, maisons médicalisées (services hospitaliers), service de santé, maisons de retraite pour personnes agées. Services d'aide et d'assistance aux personnes handicapées désirant rentrer dans un lieu public, un hôpital, une maison de retraite, un commerce… et se signalant grâce à une télécommande déclenchant un signal lumineux à proximité du lieu d'accueil.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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