Déposée le 17 décembre 1982 par la société étrangère EWALD DÖRKEN AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère EWALD DÖRKEN AG domicilié(e) Wetterstr. 58 - 58313 - HERDECKE - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EWALD DÖRKEN AG, Société de droit allemand - Wetterstr. 58 - 58313 - HERDECKE - Allemagne
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2002 n°2233654 - Publication au BOPI 2002-12-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18
Inscription le 19 septembre 1990 - Transmission de propriété n°48114 - Publication au BOPI 1990-09-19
Inscription le 8 décembre 1998 - Changement de dénomination n°270120 - Publication au BOPI 1998-12-08
Inscription le 9 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54522 - Publication au BOPI 1991-07-09
Inscription le 17 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°234297 - Publication au BOPI 1997-03-17
Renouvellement sans limitation n°2012551 - Publication au BOPI 1993-04
Inscription le 21 décembre 2009 - Changement de dénomination n°512297 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512298 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2012 n°2516814 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-19
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, substances adhésives destinées à l'industrie, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes).Véhicules et appareils de locomotion par air et par eau.Matières plastiques en feuilles, matériaux et éléments de construction utilisés pour l'isolation.Matériaux et éléments de construction utilisés notamment pour la couverture, le bardage, la décoration, l'aménagement de l'habitat (plafonds, murs, cloisons) y compris les maisons démontables.Meubles ou éléments de mobilier, démontables ou non, y compris les sièges de toutes natures. Tapis, paillassons, nattes et autres produits servant à couvrir les planchers et les sols et, en général, tous produits, objets et appareils entrant dans les classes concernées fabriqués en matières plastiques, thermoplastiques ou thermodurcissables, renforcées ou non, seules ou en composition avec d'autres matières.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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