Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FA DI MAT
Evrard André & C

Numéro de dépôt :
929690
Date de dépôt :
28/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FA DI MAT

Déposée le 28 juillet 1975 par Evrard André & C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FA DI MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Evrard André & C domicilié(e) (soc. à r. l.), 43, rue du Colonel-Coutelle, Le Mans (Sarthe). - France.

La marque FA DI MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FA DI MAT est expirée depuis le 28 juillet 1985.


Evrard André & C - (soc. à r. l.), 43, rue du Colonel-Coutelle, Le Mans (Sarthe). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-472

Moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses et en particulier matériel agricole, et plus particulièrement appareils ou installations destinés à évacuer automatiquement le fumier des étables ainsi que pièces détachées de ces appareils.