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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS
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TONIC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TONIC
EVOLUTIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4126403
Date de dépôt :
16/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2024
TONIC de EVOLUTIS

Présentation de la marque TONIC

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS domicilié(e) Rue de la Libération - 42720 - BRIENNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 551 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque TONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONIC arrivera à expiration en date du 16 octobre 2024.

EVOLUTIS a également déposé les autres marques suivantes : ACTION , CAPITOLE , ULYSSE , ROLFLEX , EVOCEM , EVOLUTIS , VOGUE , SWING , W.IND , GOLF


EVOLUTIS, Société par Actions Simplifiée - Rue de la Libération - 42720 - BRIENNON - France - SIREN 423551647


Cabinet LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Appareils et instruments chirurgicaux ; médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; prothèses de genou ; implants artificiels.