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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS
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EVOLUTIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

EVOLUTIS
EVOLUTIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99805073
Date de dépôt :
23/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/2019

Présentation de la marque EVOLUTIS

Déposée le 23 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EVOLUTIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS domicilié(e) 42 rue de la Libération - 42720 - BRIENNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 551 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVOLUTIS est expirée depuis le 23 juillet 2019.

EVOLUTIS a également déposé les autres marques suivantes : ACTION , CAPITOLE , ULYSSE , ROLFLEX , EVOCEM , VOGUE , SWING , W.IND , GOLF , TONIC


EVOLUTIS, Société par Actions Simplifiée - 42 rue de la Libération - 42720 - BRIENNON - France - SIREN 423551647


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2412950 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Implants chirurgicaux, implants orthopédiques, instruments chirurgicaux, appareils chirurgicaux, prothèses, notamment prothèses du genoux, prothèses de la hanche, prothèses de l'épaule, prothèses vertébrales ; Appareils médicaux, dentaires et vétérinaires.