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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS
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CAPTIV' FREELINER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPTIV' FREELINER
EVOLUTIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4110212
Date de dépôt :
04/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2024
CAPTIV\' FREELINER de EVOLUTIS

Présentation de la marque CAPTIV' FREELINER

Déposée par voie électronique le 4 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPTIV' FREELINER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTIS domicilié(e) Rue de la Libération - 42720 - BRIENNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 551 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - Saint-Etienne Cedex 1 - France.

La marque CAPTIV' FREELINER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPTIV' FREELINER arrivera à expiration en date du 4 août 2024.

EVOLUTIS a également déposé les autres marques suivantes : ACTION , CAPITOLE , ULYSSE , ROLFLEX , EVOCEM , EVOLUTIS , VOGUE , SWING , W.IND , GOLF


EVOLUTIS, Société par Actions Simplifiée - Rue de la Libération - 42720 - BRIENNON - France - SIREN 423551647


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - Saint-Etienne Cedex 1 - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Appareils et instruments chirurgicaux ; médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels.