EVOLUTION, Société à responsabilité limitée NOBATEK, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4271727
Date de dépôt :
12/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2026
Présentation de la marque MIUSEEC
Déposée par voie électronique le 12 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVOLUTION et l'association loi 1901 NOBATEK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MIUSEEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVOLUTION domicilié(e) Darwin Batiment Nord, 87 quai de Queyries - 33100 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et l'association loi 1901 NOBATEK domicilié(e) 67 rue de Mirambeau - 64600 - ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLICI, M. LAURENT FANTIN domicilié(e) Parvis Louis Armand, Gare de Bordeaux Saint Jean Pavillon Nord, CS21912 - 33082 - BORDEAUX - France.
La marque MIUSEEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVOLUTION, Société à responsabilité limitée - Darwin Batiment Nord, 87 quai de Queyries - 33100 - BORDEAUX - France - SIREN 4
NOBATEK, Association loi 1901 - 67 rue de Mirambeau - 64600 - ANGLET - France - SIREN 4
ALLICI, M. LAURENT FANTIN - Parvis Louis Armand, Gare de Bordeaux Saint Jean Pavillon Nord, CS21912 - 33082 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Logiciel d'évaluation des consommations énergétiques, de la consommation d'eau, de la production de déchets, de la pollution de l'air, des émissions de gaz à effet de serre, de la pression sur la biodiversité, du coût de construction et du bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Logiciel d'analyse et de comparaison des consommations énergétiques, de la consommation d'eau, de la production de déchets, de la pollution de l'air, des émissions de gaz à effet de serre, de la pression sur la biodiversité, du coût de construction et du bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Logiciel pour la détermination d'un bilan carbone ;
Formation, informations en matière d'éducation, organisation de conférences et de manifestations dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la réduction de la production de déchets et du développement durable ; Formation, informations en matière d'éducation, organisation de conférences et de manifestations pour sensibiliser les personnes en matière de consommations énergétiques, de production de déchets, de pollution de l'air, d'émissions de gaz à effet de serre, de pression sur la biodiversité, de coûts de construction et de bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Publication d'ouvrages, de livres, production d'évènements, de films, d'enregistrements ; Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie des constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain ; Evaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie des constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain ; Etudes techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de l'évaluation de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie de constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain.
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