ASSOCIATION EVOLUTION JUDICIAIRE ET CULTURELLE – AEJC loi 1901
Numéro de dépôt :
3357699
Date de dépôt :
29/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2015
Présentation de la marque SELECT BIONATUREL
Déposée le 29 avril 2005 par l'association loi 1901 EVOLUTION JUDICIAIRE ET CULTURELLE – AEJC loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELECT BIONATUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-24 du 17 juin 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 EVOLUTION JUDICIAIRE ET CULTURELLE – AEJC loi 1901 domicilié(e) 8, Rue Donat Peteratti,13700 MARIGNANE - 13700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 401 809 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MARIE Jean-Claude AEJC domicilié(e) 8, Rue Donat Pétératti,13700 MARIGNANE - 13700 - France.
La marque SELECT BIONATUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT BIONATUREL est expirée depuis le 29 avril 2015.
ASSOCIATION EVOLUTION JUDICIAIRE ET CULTURELLE – AEJC loi 1901 - 8, Rue Donat Peteratti,13700 MARIGNANE - 13700 - France - SIREN 409401809
Monsieur MARIE Jean-Claude AEJC - 8, Rue Donat Pétératti,13700 MARIGNANE - 13700 - France
Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet partiel n°426572 - Publication au BOPI 2006-01-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-03
Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24
Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, produits de démaquillage, masques de beauté. Produits pharmaceutiques, herbes médicinales issues de l'agriculture biologique ou elaborées à partir de produits qui en sont issus.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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