Déposée le 28 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Evolution Energie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Flexinergy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Evolution Energie domicilié(e) 44 rue Cauchy - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 834 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Flexinergy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Evolution Energie, SAS - 44 rue Cauchy - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 524834447
IP TRUST, - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Inscription le 19 juin 2017 - Changement d'adresse n°702043 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19
Inscription le 14 mai 2020 - Constitution de mandataire n°787017 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14
Combustibles, en particulier gaz naturel ; gaz de ville ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz pauvre ; gaz solidifiés combustibles ; mélanges de carburants gazéifiés ; compositions combustibles, notamment hydrogène liquide, gazeux ; carburants gazeux obtenus et distribués par le transport national et international de gaz, en particulier gaz naturel, ainsi que gaz combustibles liquéfiés en particulier pour l'alimentation publique en gaz ; tous les combustibles précités pour la livraison à tous types de clientèle ; (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, collectivités territoriales, industriels) ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, la production, l'accumulation, le réglage et la commande d'électricité et de gaz ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour les appareils électriques, à gaz ou à eau ; appareils et instruments électriques pour la surveillance de la consommation d'énergie domestique ou industrielle, pour l'analyse de signaux, de courant et de tension, pour la surveillance de la répartition de la consommation d'énergie, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication ; équipements électriques, électroniques et informatiques pour éoliennes, usines éoliennes, turbines éoliennes et autres machines actionnées par le vent ; équipements électriques, électroniques et informatiques pour panneaux solaires, concentrateurs solaires et d'autres systèmes fonctionnant à base d'énergie solaire ; équipements électriques, électroniques et informatiques pour la gestion des émissions des gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone et les oxydes d'azote ; équipements de commande et de contrôle y compris pour l'allumage et la coupure automatiques des générateurs et le démarrage automatique après des pannes de lignes électriques publiques, parasurtenseurs contre les chutes de la foudre ; ordinateurs ; logiciels de stockage de données, notamment liées à la consommation en énergie ; programmes et logiciels informatiques ; appareils de traitement, enregistrement, stockage, récupération, transmission, réception, affichage et impression de données ; appareils et ; instruments de communication et de gestion de réseaux ; publications électroniques fournies en ligne à partir de bases de données ou de l'Internet ; logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter de manière sécurisée à des bases de données et à Internet ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; promotion pour le compte de tiers de produits pour la gestion, la consommation d'énergie, la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des émissions d'oxydes d'azote ; promotion pour le compte de tiers de produits électriques, gaziers, liés aux énergies renouvelables, ou liés aux gaz à effet de serre ; organisation d'expositions et de conférences à buts commerciaux et de publicité concernant la protection de l'environnement, les énergies, les énergies renouvelables, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstrations de produits ; location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire ; distribution de matériel ; publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide administrative à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; recherche de partenariats dans le domaine des affaires ; conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; prévisions économiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ou une base de données ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux contrats de fourniture d'énergie, à la consommation énergétique, à la facturation ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la consommation d'énergie, de l'approvisionnement en énergie, des achats d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, des gaz à effet de serre ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de la ; préservation des richesses naturelles, et du développement durable ; gestion des affaires commerciales à savoir conseil et réalisation de bilans d'émission de gaz à effet de serre, notamment dioxyde de carbone ; gestion commerciale sur les énergies et les énergies renouvelables facilitant le calcul de l'empreinte environnementale ; étude et recherche de marché, conseils commerciaux et information commerciale sur les consommations en énergie notamment avec la réalisation de simulation tarifaire et prévision de consommation ; analyse de prix de revient ; étude et recherche de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aide administrative à la création d'entreprise ; conseils et informations commerciaux sur les consommations d'énergie.
Services de compilation et d'informations financières, liés notamment aux marchés de l'énergie et du carbone ; gestion d'informations financières ; comptabilité ; cotations de prix ; informations financières et services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'Internet ; gestion d'investissements liés à l'énergie ou aux systèmes de réduction des émissions polluantes ; gestion de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de réduction des émissions polluantes, de contrats d'offres de compensation de production d'énergies renouvelables ; gestion financière des risques liés à l'énergie ;
Distribution d'électricité, services de transport d'électricité par tous moyens, distribution de l'électricité et distribution d'énergie auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, collectivités territoriales, industriels) ; distribution de combustibles notamment de gaz et liquides, services de transport de combustibles par tous moyens, distribution du gaz et des liquides et distribution d'énergie auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, collectivités ; territoriales, industriels) ; distribution d'énergie sous toutes ses formes (électricité, eau, gaz, vapeur), services de transport d'énergie par tous moyens, distribution d'énergie auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou ; privés, collectivités locales, collectivités territoriales, industriels) ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la protection de l'environnement, l'électricité, le gaz naturel, les énergies renouvelables, la préservation des richesses naturelles, le développement durable et les gaz à effet de serre ; stockage de gaz et de liquides, en particulier stockage souterrain de gaz naturel en cavités et en couche poreuse ; production d'énergie électrique, y compris à base d'éoliennes ou de panneaux solaires ; transport par pipelines ; courtage de transport ; service d'information à des tiers en matière de distribution dans le domaine de l'énergie et notamment du gaz par l'intermédiaire d'un réseau informatique.
Production d'énergie, production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement de matériaux, désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs, en particulier création de programmes dans les domaines du transport de gaz, de l'approvisionnement en gaz, en chaleur et en énergie, et de l'utilisation ; du gaz naturel ; programmation pour ordinateurs, en particulier création de programmes d'optimisation de la consommation en énergie et de gestion des émissions de gaz à effet de serre pour tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs ; publics ou privés, collectivités locales, collectivités territoriales, industriels) ; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'énergie, l'électricité, le gaz, le chauffage, la vapeur d'eau ; établissements de plan (construction) et étude technique d'installations ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'énergie et aux émissions en gaz à effet de serre ; réalisation de projets de recherche en matière de panneaux solaires, de concentrateurs solaires, de systèmes fonctionnant à base d'énergie solaire ; réalisation d'études de projets techniques et d'expertises (travaux d'ingénierie) liées à l'énergie l'électricité, le gaz, le chauffage, la vapeur d'eau ; établissement de plan (construction) et étude de projets techniques d'installations ; réalisation de projets de recherche de nouveaux produits en matière de panneaux solaires, de concentrateurs solaires, de systèmes fonctionnant à base d'énergie solaire.
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