Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DIFFERENT
EVOLUTION CO, SAS FUADARA, SARL
Numéro de dépôt :
4018972
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque DIFFERENT
Déposée le 11 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTION CO et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FUADARA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « DIFFERENT »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTION CO domicilié(e) RUE MONSEIGNEUR BARTH, 12 RUE MONSEIGNEUR BARTH - 67530 - BOERSCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FUADARA domicilié(e) SANAEE, 159 AV. SANAEE MOTAHARI, 1586963413 TEHRAN - Iran et immatriculée sous le numéro RCS 1 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVOLUTION CO domicilié(e) RUE MONSEIGNEUR BARTH, 12 RUE MONSEIGNEUR BARTH - 67530 - BOERSCH - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVOLUTION CO, SAS - RUE MONSEIGNEUR BARTH, 12 RUE MONSEIGNEUR BARTH - 67530 - BOERSCH - France - SIREN 5
FUADARA, SARL - SANAEE, 159 AV. SANAEE MOTAHARI, 1586963413 TEHRAN - Iran - SIREN 1
EVOLUTION CO - RUE MONSEIGNEUR BARTH, 12 RUE MONSEIGNEUR BARTH - 67530 - BOERSCH - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 8 avril 2014 - Rejet partiel n°622244 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681889 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; colorants pour aliments ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine.
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