Marque enregistrée - Marque en vigueur

La qualité a de l'avenir LES FERMIERS DE BOURBON
EVOLLYS COMMERCIALISATION SAS, Société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
4358772
Date de dépôt :
06/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/06/2027
La qualité a de l\'avenir LES FERMIERS DE BOURBON de EVOLLYS COMMERCIALISATION Société par actions simplifiées

Présentation de la marque La qualité a de l'avenir LES FERMIERS DE BOURBON

Déposée le 6 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLLYS COMMERCIALISATION Société par actions simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La qualité a de l'avenir LES FERMIERS DE BOURBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLLYS COMMERCIALISATION Société par actions simplifiées domicilié(e) 4 rue Jean Pierre Vassor, Zone des sables - 97427 - ETANG SALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 208 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVOLLYS COMMERCIALISATION domicilié(e) 4 RUE JEAN PIERRE VASSOR, ZONE DES SABLES - 97427 - ETANG SALE - France.

La marque La qualité a de l'avenir LES FERMIERS DE BOURBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La qualité a de l'avenir LES FERMIERS DE BOURBON arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.


EVOLLYS COMMERCIALISATION SAS, Société par actions simplifiées - 4 rue Jean Pierre Vassor, Zone des sables - 97427 - ETANG SALE - France - SIREN 440208064


EVOLLYS COMMERCIALISATION - 4 RUE JEAN PIERRE VASSOR, ZONE DES SABLES - 97427 - ETANG SALE - France


Republication pour erratum - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Errata de la publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Viande – volaille – gibier.

Produits agricoles – animaux vivants – aliment pour animaux.

Service de restauration.