Marque enregistrée - Marque en vigueur

evna ENERGIE & VALORISATION NORD ALSACE
EVNA

Numéro de dépôt :
4501221
Date de dépôt :
19/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2028
evna ENERGIE & VALORISATION NORD ALSACE de EVNA

Présentation de la marque evna ENERGIE & VALORISATION NORD ALSACE

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par EVNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « evna ENERGIE & VALORISATION NORD ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est EVNA domicilié(e) 4 RUE DU CLAUSENHOF - 67590 - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Perrine WAENDENDRIES domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque evna ENERGIE & VALORISATION NORD ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque evna ENERGIE & VALORISATION NORD ALSACE arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.


EVNA - 4 RUE DU CLAUSENHOF - 67590 - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - France


SANTARELLI, Madame Perrine WAENDENDRIES - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Services d’ingénierie financière et de gestion financière de centres de valorisation énergétique de déchets et ordures ;

Services de construction, d’installation, d’exploitation (réparation, entretien), de maintenance et de réparation de centre de valorisation énergétique de déchets et ordures ;

Distribution d’énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique ;

Production d’énergie ; traitement des déchets (transformation), recyclage d’ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; purification et régénération de l’air ; destruction et incinération d’ordures et de déchets.