Marque enregistrée - Marque en vigueur

Formation Deep-Impact
EVIDENCE la prévention positive

Numéro de dépôt :
4511486
Date de dépôt :
28/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2028
Formation Deep-Impact de EVIDENCE la prévention positive

Présentation de la marque Formation Deep-Impact

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2018 par EVIDENCE la prévention positive auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Formation Deep-Impact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est EVIDENCE la prévention positive domicilié(e) 12 RUE JULES FERRY - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVIDENCE la prévention positive, Monsieur jean-louis SEPULCHRE domicilié(e) 12 RUE JULES FERRY - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France.

La marque Formation Deep-Impact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formation Deep-Impact arrivera à expiration en date du 28 décembre 2028.

EVIDENCE la prévention positive a également déposé les autres marques suivantes : DE VISU Dispositif d'Elévation de VIdéoSUrveillance , CARRY-SAFE , evidence la prévention positive , EVIDENCE la prévention positive


EVIDENCE la prévention positive - 12 RUE JULES FERRY - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France


EVIDENCE la prévention positive, Monsieur jean-louis SEPULCHRE - 12 RUE JULES FERRY - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Éducation ; formation ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.