Déposée le 3 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVI PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EVIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVI PRODUCTION domicilié(e) 57 rue de Franche Comte - 21760 - LAMARCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 176 903 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque EVIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVIGEST est expirée depuis le 3 avril 2022.
EVI PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : EVIGEST
EVI PRODUCTION, Société à Responsabilité Limitée - 57 rue de Franche Comte - 21760 - LAMARCHE SUR SAONE - France - SIREN 535176903
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
éoliennes ; installations éoliennes pour la production d'électricité [centrales éoliennes] ; turbines hydrauliques ; générateurs pour turbines éoliennes ; roues de machines. Turbines pour la production d'électricité, centrales hydro-électriques à savoir roues hydrauliques formant barrage pour la production d'électricité, pompes hydro-électriques, moteurs autres que pour véhicules terrestres, roues à aubes ;
Panneaux solaires pour la production d'électricité. Modules et cellules photovoltaïques et autres installations de conversion d'énergies renouvelables à savoir : accumulateurs électriques, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudière, pompes autorégulatrices à combustible, convertisseurs électriques ;
Edification, installation, maintenance et réparation d'éoliennes, de centrales éoliennes, de turbines éoliennes et d'autres machines éoliennes ;
Distribution d'énergies, notamment approvisionnement en énergie électrique, en chaleur, pour le chauffage ainsi qu'en eau et en gaz.
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