Déposée le 18 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVERSTOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EVERSTOP »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVERSTOP domicilié(e) Rue Aristide Briand,76133 EPOUVILLE (dossier no 2308406) - 76133 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 600 278 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2308406) - 75004 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EVERSTOP est expirée depuis le 18 mars 2016.
EVERSTOP Société à Responsabilité Limitée - Rue Aristide Briand,76133 EPOUVILLE (dossier no 2308406) - 76133 - France - SIREN 440600278
BLETRY & Associés - 23 rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2308406) - 75004 - France
Renouvellement sans limitation n°2059579 - Publication au BOPI 1996-06
Inscription le 13 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420452 - Publication au BOPI 2005-10-13
Renouvellement sans limitation le 21 février 2006 n°2308406 - Publication au BOPI 2006-02-21
Inscription le 13 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420453 - Publication au BOPI 2005-10-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35
Inscription le 31 août 2012 - Transmission totale de propriété n°584306 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-31
Inscription le 31 août 2012 - Transmission totale de propriété n°584305 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-31
Inscription le 24 janvier 2013 - Concession de licence n°593290 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-24
Organes de frein et d'embrayage et en particulier des garnitures en amiante pour freins et embrayages.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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