Déposée le 29 septembre 2015 par monsieur EVERHARD-EPPLER Frédéric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Espace Propriétaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est monsieur EVERHARD-EPPLER Frédéric domicilié(e) 20 avenue Anatole France - 94220 - CHARENTON LE PONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque Espace Propriétaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espace Propriétaire arrivera à expiration en date du 29 septembre 2025.
EVERHARD-EPPLER Frédéric a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE PROPRIETAIRE
M. EVERHARD-EPPLER Frédéric - 20 avenue Anatole France - 94220 - CHARENTON LE PONT - France
IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise ; services rendus à un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; promotion de franchises commerciales ; gestion opérationnelle de franchises et administration commerciale de franchises ;
Affaires financières, intermédiations financières, à l'exception du financement de l'achat d'un bien immobilier ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; création et gestion de fonds d'investissements ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel ; service de répondeur téléphonique ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à l'Internet ; services d'échange électronique de données ; fourniture d'accès à des sites Web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ;
Stylisme (esthétique industrielle) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; duplication de programmes informatiques ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.
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