Déposée le 13 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERGRID SOLUTIONS & SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « EVERGRID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERGRID SOLUTIONS & SYSTEMS domicilié(e) 100 Route des Houilleres - 13590 - MEYREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 685 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque EVERGRID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVERGRID est expirée depuis le 13 décembre 2023.
EVERGRID SOLUTIONS & SYSTEMS, SAS - 100 Route des Houilleres - 13590 - MEYREUIL - France - SIREN 753685056
NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle du courant électrique ; appareils et instruments pour la production, l'acheminement et la conversion d'énergie électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ;
Installation, réparation et maintenance d'appareils et de réseaux conçus pour la production, l'acheminement, et la conversion d'énergie électrique ; direction et supervision de travaux d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et de réseaux conçus pour la production, l'acheminement et la conversion d'énergie électrique ; services de construction ;
Services de recherches scientifiques et de recherches techniques ; services de recherches et de conception y relatifs à savoir recherche et développement de nouveaux produits ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherches en matière de conception d'appareils et de réseaux pour la production, l'acheminement, et la conversion d'énergie électrique ; conseils en matière de conception d'appareils et de réseaux pour la production, l'acheminement, et la conversion d'énergie électrique ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, de la distribution et de la conversion d'énergie électrique ; études de projets techniques.
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