Déposée le 14 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERBLUE PMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARMATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERBLUE PMA domicilié(e) RN 20, lieudit les Boulbènes,31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - 31620 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 337 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Henry CASSAN Avocat domicilié(e) 8 Rue Reyer,31200 TOULOUSE - 31200 - France.
La marque ARMATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365634.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVERBLUE PMA SAS - RN 20, lieudit les Boulbènes,31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - 31620 - France - SIREN 313337099
Henry CASSAN Avocat - 8 Rue Reyer,31200 TOULOUSE - 31200 - France
Inscription le 27 mars 2006 - Rejet partiel n°431011 - Publication au BOPI 2006-03-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-18
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29
– caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; matières à calfeutrées, à étouper et à isoler pour les piscines, les spas et les bassins ; bouchon en caoutchouc ; feuilles métalliques isolantes pour les piscines, les spas et les bassins ; tissus et vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques ; fibres et laine de verre pour l'isolation des piscines, des spas et des bassins ; revêtement flexible en PVC et en PVC armé pour les piscines, les spas et les bassins. – construction de piscines, spas et bassins, services d'étanchéité des piscines, spas et bassins, travaux d'installation, d'entretien et de réparation de piscines, spas et bassins.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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