Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVERMATT
EVERBAL (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97671641
Date de dépôt :
03/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2007

Présentation de la marque EVERMATT

Déposée le 3 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) EVERBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVERMATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EVERBAL domicilié(e) 02190 EVERGNICOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 091 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque EVERMATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVERMATT est expirée depuis le 3 avril 2007.

EVERBAL a également déposé les autres marques suivantes : EVERPRINT , CO2 neutral Biomass Energy , EVERPRINT , BENGALI , ECOPRINT , DOSSPACK , DOSSKIT , EV3


EVERBAL (société anonyme) - 02190 EVERGNICOURT - France - SIREN 542091194


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

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