Déposée le 8 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) EVER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EVER domicilié(e) 170, BOULEVARD STALINGRAD, 69006 LYON (dossier no 2193277) - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 535 497 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EVER S.A domicilié(e) (dossier no 2193277) - France.
La marque ACTE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVER S.A - 170, BOULEVARD STALINGRAD, 69006 LYON (dossier no 2193277) - France - SIREN 377535497
EVER S.A - (dossier no 2193277) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34
Renouvellement sans limitation le 26 février 2001 n°2193277 - Publication au BOPI 2001-02-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-30
Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°395190 - Publication au BOPI 2004-06-23
Inscription le 3 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°378927 - Publication au BOPI 2003-10-03
Inscription le 25 mars 1999 - Gage constitué n°275268 - Publication au BOPI 1999-03-25
Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279610 - Publication au BOPI 1999-06-23
Inscription le 12 octobre 1999 - Gage constitué n°286330 - Publication au BOPI 1999-10-12
Inscription le 20 avril 2001 - Gage constitué n°322917 - Publication au BOPI 2001-04-20
Inscription le 30 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247445 - Publication au BOPI 1997-12-30
Programmes d'ordinateurs, services rendus en rapport avec la création, la conception, la maintenance de programmes d'ordinateurs et plus particulièrement la gestion d'actes d'ETAT CIVIL sur Disques Optiques Numérique ou mémoires magnétiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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