Déposée le 23 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVER EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « madeinfrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-40 du 4 octobre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVER EST domicilié(e) 25, Lot La Maison, 31120 GOYRANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 079 939 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick LABAT Société EVER EST - France.
La marque madeinfrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque madeinfrance est expirée depuis le 23 août 2006.
EVER EST a également déposé les autres marques suivantes : EVER EST , STARWAY
EVER EST SARL - 25, Lot La Maison, 31120 GOYRANS - France - SIREN 398079939
Monsieur Patrick LABAT Société EVER EST - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-28
Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40
Télécommunication. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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