Direction Générale des Affaires Privées
Présentation de la marque Direction Générale des Affaires Privées
Déposée par voie électronique le 12 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVEN FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Direction Générale des Affaires Privées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Direction Générale des Affaires Privées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Direction Générale des Affaires Privées arrivera à expiration en date du 12 février 2026.
EVEN FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26