Déposée le 11 décembre 1995 par madame Evelyne RENAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEGAL PARTY - E.J.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-03 du 19 janvier 1996.
Le déposant est madame Evelyne RENAUD domicilié(e) 72, rue Boissière, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R. TANCREDE S.A. (RT 6749/MF) Mademoiselle Muriel FOURCADE - France.
La marque LEGAL PARTY - E.J.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame Evelyne RENAUD - 72, rue Boissière, 75116 PARIS - France
R. TANCREDE S.A. (RT 6749/MF) Mademoiselle Muriel FOURCADE - France
Inscription le 28 septembre 1998 - Rejet partiel n°262962 - Publication au BOPI 1998-09-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques. Education et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LEGAL PARTY - E.J.E."
