Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVILEGE
Evelyne FRANK

Numéro de dépôt :
95576368
Date de dépôt :
09/06/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/2005

Présentation de la marque PRIVILEGE

Déposée le 9 juin 1995 par Evelyne FRANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est Evelyne FRANK, domicilié(e) 5 Rue Longchamp, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Evelyne FRANK - France.

La marque PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVILEGE est expirée depuis le 9 juin 2005.


Evelyne FRANK - 5 Rue Longchamp, 06000 NICE - France


Evelyne FRANK - France


Inscription le 9 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205956 - Publication au BOPI 1996-09-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

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