Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JOURNEE MONDIALE DU NOTARIAT
Mme. EVELYNE BEAUME

Numéro de dépôt :
4351122
Date de dépôt :
01/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JOURNEE MONDIALE DU NOTARIAT de EVELYNE BEAUME

Présentation de la marque JOURNEE MONDIALE DU NOTARIAT

Déposée par voie électronique le 1 avril 2017 par madame EVELYNE BEAUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JOURNEE MONDIALE DU NOTARIAT »

Le déposant est madame EVELYNE BEAUME domicilié(e) 119 CHEMIN DU ROCHER - 84190 - BEAUMES DE VENISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. EVELYNE BEAUME domicilié(e) 119 CHEMIN DU ROCHER - 84190 - BEAUMES-DE-VENISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. EVELYNE BEAUME - 119 CHEMIN DU ROCHER - 84190 - BEAUMES DE VENISE - France


Mme. EVELYNE BEAUME - 119 CHEMIN DU ROCHER - 84190 - BEAUMES-DE-VENISE - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807339 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

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