Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JOURNEE MONDIALE DU NOTARIAT
Numéro de dépôt :
4351122
Date de dépôt :
01/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque JOURNEE MONDIALE DU NOTARIAT
Déposée par voie électronique le 1 avril 2017 par madame EVELYNE BEAUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JOURNEE MONDIALE DU NOTARIAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807339 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05