Déposée par voie électronique le 20 juillet 2016 par madame Evelyne Balland
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GROUPE C.B.S.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est madame Evelyne Balland domicilié(e) 490 Chemin de la Prouveresse - 06530 - Cabris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Evelyne Balland domicilié(e) 490 Chemin de la Prouveresse - 06530 - CABRIS - France.
La marque GROUPE C.B.S.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE C.B.S.A arrivera à expiration en date du 20 juillet 2026.
Mme. Evelyne Balland - 490 Chemin de la Prouveresse - 06530 - Cabris - France
Mme. Evelyne Balland - 490 Chemin de la Prouveresse - 06530 - CABRIS - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; Agence de communication ; agence de publicité ; expertise et conseil commerciaux dans le domaine de la création de marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, d'emballages, de slogans, de logos ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; Services de création de marques, packagings, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, d'emballages, de slogans, de logos ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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