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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA
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LA GATELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA GATELLE
EVELIA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1672008
Date de dépôt :
13/06/1991
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
13/06/2021
LA GATELLE de EVELIA

Présentation de la marque LA GATELLE

Déposée le 13 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « LA GATELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA domicilié(e) Moulin de la Renardière - 49270 - LA VARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 619 759 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

La marque LA GATELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672008.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA GATELLE est expirée depuis le 13 juin 2021.

EVELIA a également déposé les autres marques suivantes : LA PAN'EOLE , L AMI DU VILLAGE PARTAGEONS PLUS QUE DU PAIN , EVA , MOULIN DE JUGON-LES-LACS , MOULIN D ANDREZE , L'AMIE DU VILLAGE , LES FARINES D'AUJOURD'HUI , PAIN MEUNIER , IOT Mesh , MOULIN DE MOISDON-LA-RIVIERE


EVELIA, Société par actions simplifiée - Moulin de la Renardière - 49270 - LA VARENNE - France - SIREN 380619759


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 mai 2001 n°2197845 - Publication au BOPI 2001-05-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-44

Inscription le 13 avril 1993 - Transmission de propriété n°157272 - Publication au BOPI 1993-04-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442857 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 27 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°442858 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 29 septembre 2008 - Changement de dénomination n°481385 - Publication au BOPI 2008-09-29

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2011 n°2468137 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-12

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