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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA
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ÉCO-LOCALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ÉCO-LOCALE
EVELIA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4383460
Date de dépôt :
21/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ÉCO-LOCALE de EVELIA

Présentation de la marque ÉCO-LOCALE

Déposée par voie électronique le 21 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ÉCO-LOCALE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVELIA domicilié(e) Moulin de la Renardière, La Varenne, 49270 ORÉE D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 619 759 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme. Séverine REDON domicilié(e) 32 rue de l'arcade - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EVELIA a également déposé les autres marques suivantes : LA PAN'EOLE , L AMI DU VILLAGE PARTAGEONS PLUS QUE DU PAIN , EVA , MOULIN DE JUGON-LES-LACS , MOULIN D ANDREZE , L'AMIE DU VILLAGE , LES FARINES D'AUJOURD'HUI , PAIN MEUNIER , IOT Mesh , MOULIN DE MOISDON-LA-RIVIERE


EVELIA, Société par actions simplifiée à associé unique - Moulin de la Renardière, La Varenne, 49270 ORÉE D'ANJOU - France - SIREN 380619759


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme. Séverine REDON - 32 rue de l'arcade - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750593 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Farines et préparations à base de céréales.