Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Evect Developpement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sainté 1933 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Evect Developpement domicilié(e) 30 Rue Général Delestraint - 42000 - Saint-Etienne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Evect Developpement, M. Thomas Granger domicilié(e) 30 Rue Général Delestraint - 42000 - Saint-Etienne - France.
La marque Sainté 1933 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sainté 1933 est expirée depuis le 17 novembre 2024.
Evect Developpement a également déposé les autres marques suivantes : Anti-Lyonnais
Evect Developpement, SARL - 30 Rue Général Delestraint - 42000 - Saint-Etienne - France
Evect Developpement, M. Thomas Granger - 30 Rue Général Delestraint - 42000 - Saint-Etienne - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Inscription le 24 août 2020 - Changement d'adresse n°793171 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.
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