CLASS'A'
Présentation de la marque CLASS'A'
Déposée le 23 avril 1986 par la société EVE HOLDINGS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLASS'A' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLASS'A' est expirée depuis le 23 avril 2016.
EVE HOLDINGS INC. Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2060020 - Publication au BOPI 1996-20
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2006 n°2309938 - Publication au BOPI 2006-03-10
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-38
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40
Inscription le 12 février 1991 - Transmission de propriété n°51406 - Publication au BOPI 1991-02-12
Inscription le 12 février 1991 - Transmission de propriété n°51407 - Publication au BOPI 1991-02-12
Inscription le 12 février 1991 - Transmission de propriété n°51405 - Publication au BOPI 1991-02-12