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Marques déposées par EVASION DECOR MARTINE BUSSY
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ANJOU-DECO NATURE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ANJOU-DECO NATURE
EVASION DECOR MARTINE BUSSY, INDIVIDUELLE
M. PATRICK CAHU

Numéro de dépôt :
4298202
Date de dépôt :
09/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ANJOU-DECO NATURE de EVASION DECOR MARTINE BUSSY

Présentation de la marque ANJOU-DECO NATURE

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2016 par EVASION DECOR MARTINE BUSSY et monsieur PATRICK CAHU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANJOU-DECO NATURE »

Les déposants sont EVASION DECOR MARTINE BUSSY, INDIVIDUELLE domicilié(e) 103 RUE DU LANDREAU - 49450 - VILLEDIEU LA BLOUERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur PATRICK CAHU domicilié(e) 6 AVENUE DE LA TOUCHELAIS - 44260 - SAVENAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MARTINE BUSSY domicilié(e) 103 RUE DU LANDREAU - 49450 - VILLEDIEU LA BLOUERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EVASION DECOR MARTINE BUSSY, INDIVIDUELLE - 103 RUE DU LANDREAU - 49450 - VILLEDIEU LA BLOUERE - France - SIREN 7

M. PATRICK CAHU - 6 AVENUE DE LA TOUCHELAIS - 44260 - SAVENAY - France


Mme. MARTINE BUSSY - 103 RUE DU LANDREAU - 49450 - VILLEDIEU LA BLOUERE - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720226 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .