Marque renouvelée - Marque en vigueur

EVEA
EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
3698175
Date de dépôt :
11/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2029
EVEA de EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT

Présentation de la marque EVEA

Déposée le 11 décembre 2009 par la société EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est la société EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT domicilié(e) 11 Rue Voltaire - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 273 423 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme VIDAL Marion domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque EVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVEA arrivera à expiration en date du 11 décembre 2029.

EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : EVEA , e-DEA Everybody can Design with Environmental Awareness , EV-DEC , WINTED , evea , PREUV


EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable - 11 Rue Voltaire - 44000 - NANTES - France - SIREN 481273423


IPSILON, Mme VIDAL Marion - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Inscription le 28 octobre 2010 - Changement d'adresse n°534792 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-28

Inscription le 27 octobre 2011 - Changement de nature juridique n°560706 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728385 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16

Programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de calcul ; logiciels de calcul des impacts environnementaux, des impacts sanitaires et des impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil ; interfaces (informatique) ; supports de données magnétiques et optiques.

Manuels de formation et d'utilisation de programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie ; fiches ; livres ; manuels de formation et d'utilisation de logiciels de calcul, notamment des logiciels de calcul des impacts environnementaux, des impacts sanitaires et des impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil.

Conseils en organisation et direction des affaires, notamment en matière de protection de l'environnement ; consultations pour la direction des affaires ; conseils en ressources humaines ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; compilation de données ; établissement de statistiques relatives aux impacts environnementaux, aux impacts sanitaires et aux impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recrutement de personnel ; bureaux de placement ; consultations pour les questions de personnel ; étude de marchés ; expertises en affaires.

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès sur Internet de données relatives à un logiciel de calcul des impacts environnementaux, des impacts sanitaires et des impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs.

Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Education ; formation, notamment formation relative aux impacts sanitaires et aux impacts sur la santé humaine, des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation à l'usage de logiciels de calcul des impacts environnementaux, des impacts sanitaires et des impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans le domaine des produits et services en cycle de vie en relation avec l'environnement ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; analyses et vérifications techniques et scientifiques des caractéristiques environnementales et des coûts économiques et environnementaux d'un produit d'un tiers ; diagnostic technique et scientifique relatif aux caractéristiques d'un produit ; recommandations techniques et scientifiques et scientifiques sur les caractéristiques d'un produit ; contrôle de qualité.

Vérification de la conformité des indications portées sur un produit par rapport aux normes et référentiels en vigueur ; diagnostic juridique relatif à la communication des caractéristiques d'un produit ; audit juridique ; recherches en matière de normes et référentiels.