EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
3686224
Date de dépôt :
23/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2029
Présentation de la marque EV-DEC
Déposée le 23 octobre 2009 par la société EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EV-DEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-49 du 4 décembre 2009.
Le déposant est la société EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT domicilié(e) 11 Rue Voltaire - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 273 423 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme VIDAL Marion domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque EV-DEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3686224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable - 11 Rue Voltaire - 44000 - NANTES - France - SIREN 481273423
IPSILON, Mme VIDAL Marion - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°568341 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728382 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16
Logiciels ; logiciels de calcul ; logiciels de calcul des impacts environnementaux, des impacts sanitaires et des impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil.
Produits de l'imprimerie, fiches, livres, manuels de formation et d'utilisation de logiciels de calcul, notamment des logiciels de calcul des impacts environnementaux, des impacts sanitaires et des impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil.
Compilation de données mathématiques et statistiques ; établissement de statistiques relatives aux impacts environnementaux, aux impacts sanitaires et aux impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
Fourniture d'accès sur Internet de données relatives à un logiciel de calcul des impacts environnementaux, des impacts sanitaires et des impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil.
Organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation à l'usage d'un logiciel de calcul des impacts environnementaux, des impacts sanitaires et des impacts sur la santé humaine des matériaux, des produits et des procédés utilisés notamment pour la construction, la décoration, l'aménagement intérieur et le génie civil.
Elaboration (conception de logiciels) ; consultation en matière de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EV-DEC"
