Marque enregistrée - Marque en vigueur

diagactu
EVALIS, SARL

Numéro de dépôt :
4318133
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2026
diagactu de EVALIS

Présentation de la marque diagactu

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « diagactu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EVALIS domicilié(e) Parc F, 38 rue Bernard Palissy - 77210 - AVON - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 665 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVALIS, M. ALAIN PERIE domicilié(e) Parc F, 38 RUE Bernard Palissy - 77210 - AVON - France.

La marque diagactu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque diagactu arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.

EVALIS a également déposé les autres marques suivantes : ENALIS , rnda


EVALIS, SARL - Parc F, 38 rue Bernard Palissy - 77210 - AVON - France - SIREN 497665323


EVALIS, M. ALAIN PERIE - Parc F, 38 RUE Bernard Palissy - 77210 - AVON - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

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