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Marques déposées par la société Éval'Loire
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Éval'Loire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Éval'Loire
Éval'Loire, Association

Numéro de dépôt :
4048789
Date de dépôt :
18/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/11/2023
Éval\'Loire de Éval\'Loire

Présentation de la marque Éval'Loire

Déposée le 18 novembre 2013 par la société Éval'Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Éval'Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la société Éval'Loire domicilié(e) 03 Rue Charles Lacretelle - 49070 - BEAUCOUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 924 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Éval'Loire, M. Michel Gourlaouen domicilié(e) 02 Impasse de l'éspéranto - 44800 - ST HERBLAIN - France.

La marque Éval'Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Éval'Loire est expirée depuis le 18 novembre 2023.


Éval'Loire, Association - 03 Rue Charles Lacretelle - 49070 - BEAUCOUZE - France - SIREN 794924720


Éval'Loire, M. Michel Gourlaouen - 02 Impasse de l'éspéranto - 44800 - ST HERBLAIN - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Traitement administratif de commandes d'évaluation. Information administrative en matière de prévention pour le maintien de personnes âgées à domicile et de prévention santé. Information administrative en matière d'accès aux droits sociaux.

Service de conseil en adaptation de l'habitat (conseil en matière d'aménagement intérieur).

Contrôle de la qualité de service au domicile dans les domaines sanitaire, social ou familial.

Service d'évaluation et de conseil médical en matière de prévention pour le maintien de personnes âgées à domicile et de prévention santé.