Marque expirée - Marque en non vigueur
SHEBA
Numéro de dépôt :
96613775
Date de dépôt :
01/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2016
Présentation de la marque SHEBA
Déposée le 1 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) EVAFLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHEBA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SHEBA est expirée depuis le 1 mars 2016.
EVAFLOR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2309108 - Publication au BOPI 2006-02-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14