LICENCE
Présentation de la marque LICENCE
Déposée le 1 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) EVAFLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LICENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LICENCE est expirée depuis le 1 mars 2016.
EVAFLOR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32
Inscription le 7 septembre 1998 - Renonciation totale n°261471 - Publication au BOPI 1998-09-07
Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2309111 - Publication au BOPI 2006-02-28
Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14