Marque expirée - Marque en non vigueur
CARRE D'AS
Numéro de dépôt :
97674686
Date de dépôt :
22/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2017
Présentation de la marque CARRE D'AS
Déposée le 22 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) EVAFLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARRE D'AS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARRE D'AS est expirée depuis le 22 avril 2017.
EVAFLOR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2007 n°2338124 - Publication au BOPI 2007-03-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22