Déposée le 13 février 1995 par EVADEATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERTONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est EVADEATODO domicilié(e) LE GRAND PATIS - 44850 - SAINT MARS DU DESERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 759 683 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EVADEA domicilié(e) LE GRAND PATIS, RD 178 - 44850 - SAINT MARS DU DESERT - France.
La marque TERTONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVADEA, SASU - LE GRAND PATIS - 44850 - SAINT MARS DU DESERT - France - SIREN 500759683
EVADEA - LE GRAND PATIS, RD 178 - 44850 - SAINT MARS DU DESERT - France
Inscription le 26 décembre 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°195213 - Publication au BOPI 1995-12-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46
Renouvellement sans limitation le 10 février 2005 n°2281586 - Publication au BOPI 2005-02-10
Inscription le 19 février 2007 - Changement de dénomination n°448647 - Publication au BOPI 2007-02-19
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
Inscription le 11 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584032 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-11
Inscription le 12 février 2013 - Changement de dénomination n°594716 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-12
Renouvellement sans limitation le 5 février 2015 n°2578050 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-05
Produits agricoles, horticoles non compris dans d'autres classes produits chimiques pour l'agriculture, engrais pour les terres
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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