BIO • Utilisable en agriculture biologique
Présentation de la marque BIO • Utilisable en agriculture biologique
Déposée le 5 juillet 2010 par EVADEATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « BIO • Utilisable en agriculture biologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BIO • Utilisable en agriculture biologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO • Utilisable en agriculture biologique arrivera à expiration en date du 5 juillet 2030.
EVADEA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 11 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584032 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-11
Inscription le 12 février 2013 - Changement de dénomination n°594716 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-12
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753178 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02